Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.demivolee.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créateur, responsable publication , webmaster : Coordonnées indiquées chez l’hébergeur
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix France
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.demivolee.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.demivolee.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’administrateur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.demivolee.com est mis à jour régulièrement par l’administrateur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.demivolee.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’administrateur s’efforce de fournir sur le site www.demivolee.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.demivolee.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.demivolee.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site www.demivolee.com utilise la technologie JavaScript.

Le site www.demivolee.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Demivolée.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’administrateur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Demivolée.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.demivolee.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Demivolée.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.demivolee.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Demivolée.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Demivolée.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.demivolee.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.demivolee.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Demivolée.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.demivolee.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.demivolee.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.demivolee.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Demivolée.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.demivolee.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.demivolee.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’administrateur. Cependant, Demivolée.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.demivolee.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.demivolee.com est soumis au droit français.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Politique de modération et espace commentaire

11.1 Espace commentaire

L’espace commentaire est à disposition pour lecture de tous les utilisateurs. Il est fourni par Disqus ; société américaine indépendante du site demivolee.com. Demivolee.com ne pourra pas être tenu responsable pour des dommages directs causés par la lecture ou l’utilisation de l’espace commentaire. Demivolee.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de l’espace commentaire du site.
Les utilisateurs souhaitant profiter de l’espace de commentaires sont tenus de passer par l’utilisation de Disqus.

11.2 Politique de modération

L’équipe de modération est composée de plusieurs modérateurs, dont la liste est disponible sur simple demande à l’adresse yamangonelb [a] gmail.com. Les propos racistes, injurieux, pornographiques et contrevenant à la loi seront supprimés sans possibilité de recours. Il est interdit, sauf consentement écrit, de diffuser les données personnelles d’un utilisateur ou d’un tiers. Demivolée.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’équipe de modération se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère antisémite, injurieux, diffamant, ou pédopornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…), l’appel au meurtre et l’incitation au suicide, l’incitation à la haine les messages à caractère ouvertement publicitaire, les commentaires qui ne respectent pas les victimes, les atteintes à la vie privée ou à la présomption d’innocence, l’usurpation d’identité, le non-respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, l’incitation à la commission de crimes ou de délits, l’apologie des stupéfiants.
Demivolee.com ne peut être en aucun cas tenu pour responsable des propos et/ou des informations et inexactitudes fournies par les utilisateurs. Pour toute procédure, merci de contacter l’équipe de modération par mail, par l’adresse yamangonelb [a] gmail.com afin que votre demande soit étudiée. Il est également possible de faire la demande aux modérateurs par l’onglet « signalement » prévu par Disqus. L’équipe de modération se réserve le droit de bannir les utilisateurs de l’espace commentaire. Pour toute réclamation, merci de contacter l’équipe de modération par mail, par l’adresse yamangonelb [a] gmail.com

11.3 Règles de convivialité

Souvenez-vous que tout ce que vous publiez sur internet peut être retracé avec votre nom, adresse IP ou pseudonyme. Faites attention à ne pas écrire en langage SMS, cela est très désagréable pour les autres utilisateurs. Faites attention à votre orthographe. N’écrivez pas en majuscule. L’absence physique de votre interlocuteur augmente les tensions. Ayez-en conscience et maîtrisez-vous. Même si vous êtes seul devant votre ordinateur, n’oubliez jamais que vous vous exprimez dans une assemblée publique. Évitez les majuscules : elles donnent l’impression que vous criez et dissuadent les autres de vous lire. Les auteurs des articles sont soumis aux mêmes dispositions que les autres utilisateurs

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Publicité